Politique de confidentialité

EIG REMERE, agence immobilière située 3, Rue de Bône à Cannes – 06400 est une SAS au capital de 500 € immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 935 347 591, attache une grande importance à la protection des Données à caractère personnel qu’elle a à collecter et traiter dans le cadre de son activité.

L’ensemble des Traitements de Données personnelles mis en œuvre dans le cadre des Produits et Services accessibles respecte la règlementation applicable en matière de protection des Données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) (« RGPD »).

Cette Politique a pour but de présenter :

  • la manière dont EIG REMERE traite les Données à caractère personnel, telles que définies ci-après, qu’elle collecte et que les Personnes concernées, telles que définies ci-après, fournissent avec leur consentement ou sur le fondement de toute autre base légale pour permettre la fourniture des Produits ou Services
  • les droits des Personnes concernées ;
  • les éventuels bénéficiaires d’un transfert de Données.

Nos engagements

La données personnelles sont traitées de manière loyale et licite, elles sont collectées dans un but déterminé et affiché et ne sont pas traitées de manière différente dans un second temps, elles sont conservées de manière adéquates et tenues à jour pour répondre à leurs fonctions eu égard aux finalités poursuivies..

Les données traitées

Nous nous engageons à ne collecter et à ne traiter que les données qui sont nécessaires à nos activités et qui permettent de vous fournir le meilleur niveau de personnalisation de nos produits ou services. Nous portons une grande attention à vos données et avons pour cela mis en place des mesures de sécurité adéquates afin de garantir leur protection à tout moment.

Nous collectons différentes données vous concernant, parmi lesquelles :

  • l’identité : civilité, prénom, nom, coordonnées ;
  • la famille : structure, logement ;
  • l’activité professionnelle : statut, revenus, emploi ;
  • les finances : dettes, situation bancaire.

Nous sommes également susceptibles d’utiliser les données que nous possédons déjà relatives à votre situation personnelle, économique, financière et bancaire.
Nous pouvons être amenés à collecter les données sensibles suivantes, uniquement avec votre consentement explicite et préalable comme les données de santé, par exemple pour la conclusion de certains contrats d’assurance, ces données étant collectées au cas par cas, et uniquement si elles sont nécessaires.
Nous ne demandons jamais de données personnelles qui seraient liées à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, religieuses ou philosophiques, à votre appartenance syndicale, de données génétiques, ou relatives à votre orientation et à votre vie sexuelle.
Les données que nous traitons peuvent avoir été fournies directement par vous ou obtenues à partir des sources suivantes, et ce afin de mettre à jour ou enrichir nos bases de données :

  • des publications ou bases de données mises à disposition par les autorités ;
  • nos prestataires de service ou nos clients professionnels ;
  • des tiers tels que des organismes de prévention de la fraude, ou des fournisseurs de données, en conformité avec la réglementation sur la protection des données personnelles ;
  • des sites internet ou des pages publiées sur les réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques (par ex. vos coordonnées postales).

Collecte indirecte

Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à collecter et utiliser des données personnelles concernant des personnes avec lesquelles nous avons, pourrions avoir, ou avons eu une relation, tels que des prospects.

Dans certains cas, nous pouvons également avoir collecté des données personnelles vous concernant bien que vous ne soyez pas entrés en relation directement avec nous. Cela peut se produire si vos coordonnées nous sont communiquées par un de nos fournisseurs de services ou partenaires commerciaux auprès desquels vous avez fait une demande d’étude.

Finalité du traitement des données

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour nous acquitter de différentes obligations, parmi lesquelles :

Pour gérer nos intérêts et besoins :

  • enregistrer, si nécessaire les appels téléphoniques, les échanges par chat, les emails, etc.
  • gérer les cookies ;

Pour exécuter un contrat ou bien exécuter des études prises à votre demande :

  • vous donner des informations concernant nos produits et services ;
  • vous assister et répondre à vos demandes ;
  • acter les opérations nécessaires à la gestion des produits ou services auxquels vous avez souscrit ;
  • évaluer si nous pouvons vous proposer un produit ou service et sous quelles conditions ;

Pour vous offrir nos produits et services :

Nous traitons vos données personnelles afin de déployer et développer nos produits et services, d’améliorer notre gestion du risque et de défendre nos intérêts en justice, ce qui inclut :

  • établir la preuve de votre consentement ;
  • assurer la sécurité physique, logique et informatique de nos réseaux ;
  • prévenir la fraude ;
  • établir des modèles statistiques individuels, sur la base de l’analyse de vos opérations, afin de contribuer à définir votre profil ;
  • promouvoir des produits et services qui correspondent à votre situation ou à votre profil.

Cela peut être réalisé en :

  • analysant vos habitudes et préférences à travers différents canaux (par ex. emails, communications, visites sur nos sites internet) ;
  • proposant des produits ou services correspondant à votre situation, et aux produits ou services que vous détenez ou utilisez déjà ;

Les données vous concernant pourront être agrégées sous la forme de statistiques anonymisées, que nous sommes susceptibles de fournir à nos partenaires afin de les accompagner dans le développement de leurs activités. Dans cette hypothèse, vos données personnelles ne seront jamais divulguées et ceux qui recevront ces statistiques anonymes ne seront pas en mesure de vous ré-identifier.

Pour respecter votre choix si nous demandons votre consentement pour un traitement spécifique :

Dans certains cas, nous devons vous demander de consentir au traitement de vos données, par exemple :

  • lorsque les activités décrites ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatique ayant des conséquences juridiques ou vous affectant de manière significative. Dans cette hypothèse, nous vous informerons séparément de la logique sous-jacente ainsi que de l’importance et des conséquences prévues de ce traitement ;
  • si nous sommes amenés à traiter vos données pour des finalités autres que celles listées dans la section 3, nous vous en informerons, et nous collecterons votre consentement lorsque c’est nécessaire.

Partage de vos données personnelles

Afin de remplir les finalités mentionnées ci-dessus, nous transférons vos données uniquement aux destinataires suivants :

  • les prestataires qui effectuent un service pour notre compte ;
  • nos partenaires financiers et commerciaux, avec lesquels nous sommes en relation de façon régulière ;
  • sur requête des autorités judiciaires, financières ou d’autres organismes gouvernementaux ;
  • certaines professions réglementées, telles que les avocats, notaires ou cabinets d’audit.

Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’être établis en dehors de l’Union européenne et d’avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par EIG REMERE en raison d’une habilitation légale spécifique.

Dans ce cadre, EIG REMERE s’engage à garantir la protection des Données à caractère personnel des Personnes concernées conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que les Données à caractère personnel des Personnes concernées sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace économique européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

Durée de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire afin de nous permettre de nous conformer aux réglementations et lois applicables, ou aussi longtemps que nécessaire à nos exigences opérationnelles, l’amélioration de la gestion de la relation commerciale, la réponse aux plaintes, réclamations, ainsi que le cas échéant, pour défendre nos droits.

Exercer vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez de différents droits sur vos données :

  • droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données ainsi qu’une copie de celles-ci ;
  • droit de rectification : si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir que ces données soient modifiées en conséquence ;
  • droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite permise par la législation ;
  • droit à la limitation du traitement de vos données ;
  • droit d’organiser la gestion de vos données après votre décès
  • droit d’opposition : vous pouvez pour des motifs liés à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Vous avez notamment le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à des fins de prospection, ce qui inclue les traitements de profilage liés à cette prospection.

  • droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement de vos données a été soumis à votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment ;
  • droit à la portabilité : lorsque que c’est applicable, vous avez le droit de demander à récupérer les données que vous nous avez fournies ou à ce qu’elles soient transmises à un tiers si c’est techniquement possible.

Si vous souhaitez exercer les droits listés ci-dessus, merci d’adresser une demande :

  • Par voie postale : EIG REMERE – Données personnelles – 3, Rue de Bône – 06400 Cannes
  • Par mail : contact@eig-remere.com

Joindre une copie de votre pièce d’identité afin de nous permettre de vous identifier. Conformément à la réglementation en vigueur, et en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Démarchage téléphonique

Nous vous informons de votre droit d’inscription à la liste d’opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à l’article L223.1 du code de la consommation. La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi.

Pour plus d’informations : https://www.bloctel.gouv.fr/

Modifications

EIG REMERE se réserve le droit d’adapter la présente Politique.

EIG REMERE vous invite donc à consulter régulièrement les supports concernés où est publiée la Politique.

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